Ensemble pour défendre vos droits

Droit du travail

Comment pouvons nous vous aider

Un recours aux services d’un avocat est fortement recommandé, aussi pour des salariés que pour des employeurs.

Le Droit du Travail est une matière complexe, sujette à de nombreuses évolutions, interprétations et revirements multiples pour laquelle le recours à un avocat compétent en la matière n’est pas une option facultative.

L’expertise juridique de notre cabinet en Droit du Travail est mise à votre disposition pour vous éclairer sur vos droits et obligations ainsi qu’un conseil juridique adapté.

N’hésitez pas à nous contacter.

Rapports entre Salariés et Employeurs

Qu’est-ce que le droit du travail ?

Droit du travail : définition

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Son but est de protéger les salariés mais il doit aussi prendre en compte la protection de l’emploi.

Il constitue donc un compromis entre deux impératifs social et économique destiné à régir au mieux les relations entre employeurs et salariés.

CONTRAT DE TRAVAIL

La loi ne donne pas de définition du contrat de travail. Selon la jurisprudence, il s’agit d’une convention par laquelle le salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne physique ou morale appelée l’employeur, moyennant rémunération (le salaire). En l’absence de contrat écrit, le juge vérifiera au cas par cas, si les éléments de preuve produits par les parties permettent ou non de conclure à l’existence d’un contrat de travail, c’est-à-dire d’une relation entre un employeur et un salarié. L’avocat vous aidera à identifier les documents nécessaires.

CONTESTATION DE LICENCIEMENT

Il faut agir vite ! En effet, depuis les dernières réformes législatives (Loi du 14 juin 2013 et les ordonnances du 22 septembre 2017), les délais de contestation sont plus courts. Suite à un licenciement, il est important de prendre rapidement conseil auprès d’un avocat. Nous sommes à votre disposition pour une première étude de votre dossier.

RUPTURE CONVENTIONNELLE

La rupture conventionnelle du contrat de travail instaurée par la loi du 25 juin 2008, permet au salarié et à l’employeur de rompre d’un commun accord le contrat de travail qui les lie. Ce mode de rupture ne peut pas être imposé aux parties et n’emporte pas de restriction quant aux droits du salarié à l’assurance chômage. Il convient cependant d’être extrêmement vigilant car ce mode de rupture : – n’est admis que pour les contrats à durée indéterminée, – et n’est pas toujours approprié selon le contexte dans lequel la relation de travail évolue, selon l’âge du salarié ou encore selon le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle négociée… Il est donc préférable de prendre conseil avant de signer.

PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE

La prise d’acte de la rupture est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, qui prend effet dès sa notification à l’employeur. A la différence de la démission, elle se justifie lorsque le salarié reproche par écrit à son employeur des manquements graves dans l’exécution du contrat de travail. Dans un second temps, le salarié est libre d’engager une procédure judiciaire afin que le Conseil de Prud’hommes constate la réalité et la gravité des griefs retenus à l’encontre de l’employeur et qu’il qualifie cette rupture de licenciement abusif. Le salarié pourra alors obtenir des indemnités de fin de contrat, un éventuel dédommagement du préjudice subi suite à la rupture, et l’ouverture de droits auprès de l’assurance chômage. Ce mode de rupture est à utiliser avec beaucoup de prudence, car le caractère « suffisamment grave des manquements » reprochés à l’employeur, fait l’objet d’une appréciation au cas par cas par les juridictions.

Votre avocat vous conseillera en fonction de l’évolution de la Jurisprudence.

Notre démarche

Vous avez des droits !

Compte tenu des étapes décisives et complexes qui peuvent intervenir, notre rôle de conseil et d’expert du droit du travail est de vous accompagner efficacement.

Avocate en droit du travail à Paris, je suis à vos cotés à tous les stades de la relation de travail avec votre employeur en amont comme en aval. Nous étudions ensemble en détail les clauses de votre contrat de travail afin de trouver la meilleure stratégie.

Pour des cas de contestation de sanction, de licenciement…

Besoin d'un accompagnement sur mesure sur le droit du travail ? Besoin d'un conseil juridique ?

Maître Nathalie Palmyre, avocate en droit du travail, vous offre son expertise juridique.